La procédure de consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité (ORM) et du règlement de reconnaissance des certificats de maturité (RRM), ainsi que de la convention administrative passée entre la Confédération et la CDIP concernant la reconnaissance des certificats de maturité, a été ouverte le 18 mai 2022. La consultation a pris fin le 30 septembre 2022. (site du projet – matu2023)

Le 29 septembre 2022, l’AGAB/ASOU et profunda-suisse ont déposé une prise de position commune .

Stellungnahme zu MAR/MAV/ZSAV-GM

Prise de position sur l’ORM/RRM/CCoop-MG